Suspension de la couverture
Suspension de la couverture du risque-accidents dans l'assurance-maladie
La couverture du risque-accidents n'est pas nécessaire dans la mesure où la personne concernée est couverte par l'assurance de son employeur contre les accidents professionnels et non professionnels au sens de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Une suspension de la couverture du risque-accidents n'est toutefois possible que dans le cas d'un emploi représentant huit heures hebdomadaires au moins.