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Une proposition contre les primes en hausse de la caisse-maladie

Comment faire enfin baisser les prix des médicaments

Article de Peter Fischer* dans le "Tages Anzeiger" du 11 février 2009

Les Conseillers fédéraux se sont exprimés en faveur des importations parallèles venues d'Europe, lors de la session de décembre 2008. Cela aurait pu marquer la fin positive d'un débat fort en émotions, qui dure depuis des années. "Aurait pu", car la majorité du Conseil national et du Conseil des Etats s'est décidé pour une "Lex Pharma". Les médicaments restent donc exclus des importations parallèles.

Les coûts de la santé et les primes des caisses-maladie continuant à augmenter, il est plus que dérangeant de voir que le potentiel d'économie pour les médicaments n'est pas maximisé par une autorisation des importations parallèles. Les consommateurs et les payeurs de primes sont perdants: les importateurs et les producteurs pharmaceutiques continueront à faire de bonnes recettes sur leur dos.

Les importations parallèles de médicaments n'étant pas autorisées, il faut chercher d'autres possibilités, pour les consommateurs et les patients, de bénéficier de prix de médicaments plus bas. Une libre détermination des prix des médicaments serait une solution intermédiaire entre une libéralisation totale et une interdiction totale des importations parallèles: la Confédération se retirerait des négociations de prix et en confierait le soin à l'industrie pharmaceutique, aux importateurs et aux assureurs-maladie.

Prix négociés librement

La Confédération ne s'en mêlerait que lorsque les différents protagonistes n'arriveraient pas à s'entendre. Si sa médiation devait échouer, le Conseil fédéral pourrait alors fixer les prix, en dernier recours.

A l'occasion des négociations lors de l'introduction de Tarmed, le tarif de prestation unique pour les prestations médicales en traitement ambulatoire, l'association des assureurs-maladie suisses, santésuisse, a montré quel effet ont les négociations directes. Au départ, les médecins exigeaient une valeur du point s'élevant à un franc. santésuisse a réussi à obtenir une valeur nettement plus basse pour ses assurés, lors de négociations de prix ayant eu lieu directement avec les sociétés de médecine cantonales, par canton. Cela n'a pas été le cas de SUVA qui détient presque le monopole et qui a accepté une valeur du point de un franc, pour toute la Suisse, donc de façon indifférenciée.

Les expériences avec le système tarifaire Tarmed prouvent que les négociations de prix libres ont une action amortissante sur les prix et que le marché est en état de trouver lui-même le prix adéquat. Et il est souvent plus bas qu'en cas d'intervention du régulateur.

Rabais accordés par la pharmaceutique

A l'avenir, la Confédération ne devrait plus fixer les produits dans l'assurance de base, mais plutôt se contenter de définir quels principes actifs doivent être pris en charge au titre de cette assurance. Les assureurs-maladie auraient l'obligation de lancer des appels d'offres d'approvisionnement, par principe actif. Cela forcerait l'industrie pharmaceutique à une concurrence de prix sans que la sécurité de l'approvisionnement en soins soit mise en danger. En effet, les assureurs-maladie seraient obligés par la loi de prendre en charge les principes actifs ou les médicaments définis par la Confédération, mais à un niveau de prix nettement plus bas.

Prenons l'exemple de l'Allemagne: depuis deux ans, les assureurs-maladie peuvent y négocier directement avec les producteurs pharmaceutiques et obtenir ainsi des baisses de prix. Les effets sur la discussion de la qualité sont étonnants: les entreprises pharmaceutiques se trouvent sous la pression de la concurrence. Et dans cette situation, elles sont tout à coup prêtes à accorder des garanties. Si un médicament n'a pas l'effet escompté, l'assureur-maladie est remboursé. Ce n'est donc pas la quantité qui est payée, mais la prestation et l'efficacité.

Autrement dit, par rapport au système actuel, les négociations directes ont un avantage essentiel: en s'éloignant des discussions relatives aux importations parallèles, qui sont bloquées et menées de façon dogmatique, il est possible de trouver assez vite et simplement une solution en faveur des personnes assurées.

* Peter Fischer est PDG du groupe Visana, un des leaders parmi les assureurs-maladie et accidents en Suisse.

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