Communiqués
Plaidoyer pour un contre-projet à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"
Berne, le 19 septembre 2007
"Oui, mais" aux médecines complémentaires
De Peter Fischer *.
La médecine complémentaire répond à un besoin très répandu et obtient également des résultats médicaux. C'est pourquoi des prestations clairement définies de médecine complémentaire ont leur place dans le catalogue des prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Pour assurer la qualité, il faut cependant que des exigences restrictives soient définies. De son point de vue d'assureur-maladie, l'auteur plaide donc pour un contre-projet à l'initiative sur les médecines complémentaires. L'initiative "Oui aux médecines complémentaires" sera traitée ce mercredi [ 19 sept. 2007 ] au Conseil national. Le Conseil fédéral propose que l'initiative soit présentée au peuple et aux cantons sans contre-projet et avec recommandation de la rejeter.
Un contre-projet avec des exigences claires
Beaucoup de gens apprécient les méthodes de traitement médicales alternatives parce qu'elles les aident. En effet, les causes pour un trouble de la santé peuvent être de toute sorte. La demande des patientes et patients montre que le succès d'un traitement peut être obtenu par différentes méthodes qui peuvent même se concurrencer entre elles. C'est pourquoi il faut ancrer les traitements de médecine alternative dans l'assurance obligatoire des soins (AOS). Mais cela doit être accompagné de principes clairs définissant la qualité et empêchant des abus éventuels. L'initiative "Oui aux médecines complémentaires" présente toutefois plusieurs aspects la rendant inadéquate et il faut donc y opposer un contre-projet.
Les cinq méthodes de médecine complémentaire qui devraient être ancrées dans l'AOS sont l'homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale ainsi que les médecines chinoise et anthroposophique. Les prestations prises en charge par l'AOS doivent être définies clairement et de manière exhaustive. Seuls les médecins disposant de formations correspondantes peuvent les fournir, ce qui permet de garantir que les patients recevront un traitement de qualité, en médecine complémentaire également.
Toutes les prestations figurant dans le catalogue des prestations de l'AOS sont contrôlées quant à leur efficacité, leur adéquation et leur économicité. Ces critères EAE sont définis dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et valent aussi pour la médecine complémentaire.
Si une prestation ne satisfait pas à ces critères, elle ne pourra pas figurer dans le catalogue. L'AOS ne prendra pas en charge un traitement parallèle par les méthodes de médecine académique et de médecine complémentaire. Des exigences supplémentaires devront être couvertes par l'offre des assurances complémentaires facultatives.
Des revendications qui vont trop loin
L'initiative populaire demande que le système de la santé suisse tienne compte de la médecine complémentaire dans sa totalité. Elle voudrait que la médecine complémentaire soit intégrée à tous les domaines du système de la santé: traitements ambulatoires et stationnaires, médicaments, prévention, assurances sociales, formation et perfectionnement ainsi qu'enseignement et recherche. L'initiative engage la Confédération et les cantons à assurer la prise en compte complète des médecines complémentaires, dans le cadre de leurs compétences respectives. Les auteurs de l'initiative ont lancé celle-ci parce qu'ils estiment que la médecine complémentaire est aujourd'hui désavantagée par rapport à la médecine scientifique ou académique. Le Conseil fédéral propose que l'initiative soit présentée au peuple et aux cantons sans contre-projet et avec la recommandation de la rejeter.
Des coûts imprévisibles
Les assureurs-maladie aussi, estiment qu'il faut refuser l'initiative "Oui aux médecines complémentaires". C'est une boîte de Pandore: l'accepter serait ouvrir la porte à une augmentation quantitative et donc à plus de coûts. Le texte de l'initiative ratisse trop large. La revendication selon laquelle "la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires", prépare la voie pour toutes les convoitises.
Tôt ou tard, il serait à prévoir que toutes sortes de méthodes de traitement alternatives devraient être prises en charge, ce qui mènerait à une augmentation quantitative incontrôlée. Il en va de même de leur revendication pour une égalité forcée entre la médecine académique et la médecine complémentaire. La conséquence en serait une augmentation des coûts, que les assurés auraient à financer par le biais de primes plus élevées.
Indépendamment des soins reçus, les patients aspirent avant tout à la guérison. La médecine complémentaire aide un grand nombre d'entre eux, qui a droit à des soins dans ce sens.
C'est ensuite à la Confédération de fixer le cadre avec les critères devant être remplis. Ces derniers doivent être les mêmes pour les médecines académique et complémentaire. Les patients ont partout le même droit à la qualité et à la sécurité, et il s'agit de les leur fournir. Le traitement choisi repose ensuite sur la responsabilité personnelle de chacun.
Le parlement doit indiquer la voie
A cause d'une formulation trop générale et ouverte, la mise en ouvre de l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" est liée à des conséquences qu'il n'est pas possible d'évaluer, au niveau des coûts pour l'assurance de base. Contrairement à la recommandation du Conseil fédéral et de la commission d'examen préalable du Conseil national, un contre-projet devrait être formulé, qui permettrait la prise en charge des méthodes de médecine complémentaire aux conditions évoquées. Il incombe maintenant au Parlement d'indiquer la voie, en élaborant un contre-projet, puisque le Conseil fédéral n'a pas voulu le faire.
* Peter Fischer s'engage depuis des années dans la politique de la santé. Il est président de la direction de la Visana, un des principaux assureurs-maladie et accidents de Suisse.
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