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Hans Muster, 1.234.567.89
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Police responsabilité civile privée

Numéro de police: 1.234.567.8, Musterweg 99, 9999 Musterhausen
Données du contrat
Début: 01.09.2006 Durée: 1 an(s)
Expiration: 31.12.2007 Echéance de la prime: 01.01.
Paiement: annuel Edition CGA: 2004
Cercle des personnes assurées: Personne seule
Couverture de base Somme d'assurance Franchise Primes
Dommages aux
personnes/objets :
locaux loués:
objets confiés:
5 000 000.00
0.00
200.00
104.00
30.00
Ass. complémentaire
Vous n'avez pas conclu d'assurance complémentaire.
Aperçu des primes  
Prime brut 134.00
Prime annuelle totale timbre fédéral incl. 134.00
Conditions générales du contrat

Conditions générales du contrat d'assurance RC privée Directa
 
Conditions additionelles
Franchise pour les dommages aux locaux loués
En dérogation aux Conditions générales d'assurance (CGA), il n'est pas perçu de franchise pour les dommages causés par les locataires.