Conditions du contrat
- CGA Assurance-accidents selon la LAA
- CGA Assurance complémentaire LAA Edition 2017
- CGA Assurance complémentaire LAA Edition 2018
- CGA Assurance complémentaire LAA Edition 2021
- CGA Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Type de prestations A 2015
- CGA Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Type de prestations B 2015
- CGA Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Type de prestations A 2018
- CGA Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Type de prestations B 2018
- CGA Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Type de prestations C 2018
- CGA Assurance-maladie collective d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) Type de prestations A 2021
- CGA Assurance-maladie collective d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) Type de prestations B 2021
- CGA Assurance-maladie collective d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) Type de prestations C 2021
- CS Assurance-maladie collective d'indemnités journalières selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
- CS Assurance-accidents collective pour visiteurs selon la LCA
- CGA Assurance-accidents pour écoliers selon la LCA
- CGA Assurance-accidents collective pour les personnes non assujetties à la LAA
Sortie de l’entreprise
Informations pour collaboratrices et collaborateurs
Brochures
Formulaires pour médecins (assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie)
Mementos (déclaration de la somme salariale / information-client)
- Déclaration de la somme salariale pour l’assurance-maladie collective d’indemnités journalières selon la LCA
- Déclaration de la somme salariale pour l'assurance-accidents selon la LAA
- Déclaration de la somme salariale pour l'assurance complémentaire accident selon la LCA
- Information-client selon la LCA