Tous les assureurs-maladie doivent prouver que les rabais accordés dans les contrats-cadres sont justifiés. Les personnes assurées dans un contrat-cadre doivent présenter une meilleure structure de risques que les personnes dans l'assurance individuelle. Concrètement, cela signifie que pour deux personnes du même âge et du même sexe, une étant assurée dans un contrat-cadre et l'autre dans l'assurance individuelle, celle assurée dans le contrat-cadre doit générer moins de coûts à hauteur du rabais accordé.

Conformément aux prescriptions de la FINMA, la preuve du rabais dans un contrat-cadre doit être examinée au cas par cas pour chaque produit. Pour que le rabais soit justifié, il doit être attesté qu'au sein d'un produit, l'assuré/e du contrat-cadre a sollicité moins de prestations qu'un/e assuré/e du même âge et du même sexe qui ne fait partie d'aucun collectif. La preuve peut varier selon le produit.

Il existe des contrats-cadres dans lesquels la preuve du rabais ne peut pas être apportée pour certains produits. Cela entraîne une adaptation proportionnelle du rabais.

Pour d'autres contrats-cadres, cette preuve ne peut être apportée pour aucun produit, et plus aucun rabais n'est alors octroyé.

Il n'est malheureusement pas possible de répondre de manière générale à cette question, car la situation en matière de contrat est différente pour chaque assuré/e. Les augmentations varient en fonction de la combinaison de produits, de l'âge, du sexe, etc.

Que ce soit en cas d’adaptation du rabais ou de résiliation du contrat, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Le partenaire du contrat, p. ex. votre employeur, est informé des changements. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

En cas d’adaptation du rabais, le nom de votre contrat-cadre et le numéro de contrat figurent sur la police, de manière inchangée. Le rabais est automatiquement adapté.

En cas de résiliation du contrat-cadre avec le partenaire contractuel, c'est-à-dire votre employeur, votre club ou votre association, les rabais collectifs et les éventuelles conditions spéciales ne s'appliquent plus.

Vous le voyez lorsque le nom de votre contrat-cadre et le numéro de contrat n'apparaissent plus sur votre police. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

Votre couverture et votre situation d'assurance restent inchangées. Si le contrat-cadre est résilié, vous êtes automatiquement transféré/e dans l'assurance individuelle correspondante. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous êtes aussi bien assuré/e qu'auparavant et vous ne subissez aucune lacune de couverture.

Le contrat-cadre reste attrayant même si vos rabais sont momentanément supprimés ou que vous ne bénéficiez actuellement que de rabais réduits. La preuve du rabais doit être apportée chaque année. Cela signifie que si un rabais peut être prouvé à une date ultérieure, il sera à nouveau accordé au 1er janvier de l'année suivante.

Avec votre contrat-cadre, vous ne bénéficiez pas seulement de rabais sur les assurances complémentaires, mais aussi de points supplémentaires exclusifs dans myPoints. Vous pouvez ainsi atteindre plus rapidement votre objectif annuel de 120 000 points et bénéficier d’un bonus annuel de 150 francs au lieu de 120 francs. En savoir plus sur visana.ch/mypoints-collectif