Qui est compétent lorsque des collaboratrices et collaborateurs se soumettent à un test ou se placent en auto-quarantaine en raison d’une suspicion d’infection au coronavirus (COVID-19) ou tombent malades suite à une contamination?

Pour les personnes exerçant une profession dans le domaine de la santé (hôpitaux, cabinets médicaux, établissements médico-sociaux, aide et soins à domicile), il n’est pas à exclure qu’elles aient été contaminées dans le cadre de leur activité professionnelle.

Nous renvoyons à ce sujet aux explications ci-après. Pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue, il faut que la personne concernée ait eu un contact professionnel direct avec une patiente ou un patient testé/e positif/ve au coronavirus et présente des symptômes typiques. 

Pour les personnes qui n'exercent pas une profession de la santé, on ne peut pas supposer une maladie professionnelle. Aucune prestation n’est allouée au titre de l’assurance-accidents professionnelle LAA. L’assurance-maladie est compétente pour les mesures médicales.

Quelles prestations sont allouées pour les personnes exerçant une profession de la santé et pour lesquelles il existe une suspicion d’infection?

>>Tests et éclaircissements

Aucun contact direct:

  • Ni test ni quarantaine (perte de salaire) à la charge de la LAA

Contact direct avec une personne testée positive à COVID-19:

  • personne assurée (collaborateur/trice) sans symptômes = ni test ni quarantaine (perte de salaire) à la charge de la LAA
  • personne assurée (collaborateur/trice) avec symptômes = test et quarantaine (indemnités journalières) à la charge de la LAA jusqu’à ce que les résultats du test soient disponibles. Si le test est positif, voir les explications ci-dessous relatives à la maladie.

Test d’un département entier ou d’une entreprise entière, sur prescription de l’autorité compétente (médecin cantonal):

  • Tests à la charge de l’autorité prescriptrice

 

>> Maladie

L’assureur LAA clarifie la situation concrète, en contactant la personne malade et en lui soumettant un questionnaire. L'assurance décide ensuite si elle est compétente. Si les éclaircissements font ressortir que l'assurance LAA est compétente, tous les traitements médicaux sont pris en charge; en cas d’incapacité de travail, une indemnité journalière est versée.

Comment est calculée l’indemnisation de la perte de salaire en cas de chômage partiel?

Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire qu’une personne malade ou victime d’un accident aurait perçu en l’absence de chômage partiel.