Des rabais grâce au contrat-cadre

Tous les assureurs-maladie doivent prouver que les rabais accordés dans les contrats-cadre sont justifiés. Les personnes assurées dans un tel contrat doivent présenter une meilleure structure de risques que les personnes dans l'assurance individuelle. Concrètement, cela signifie que pour deux personnes du même âge et du même sexe, une étant assurée par le biais d'un contrat-cadre et l'autre dans l'assurance individuelle, celle assurée dans le contrat-cadre doit générer moins de coûts à hauteur du rabais accordé. 

Conformément aux prescriptions de la FINMA, la preuve du rabais dans le cadre d'un contrat-cadre doit être examinée au cas par cas pour chaque produit. Pour que le rabais soit justifié, il doit être attesté qu'au sein d'un produit, l'assuré/e du contrat collectif a sollicité moins de prestations qu'un/e assuré/e du même âge et du même sexe qui ne fait partie d'aucun collectif. Selon le produit, la preuve du rabais peut être apportée ou non.

Il existe des contrats-cadre pour lesquels la preuve du rabais ne peut pas être apportée pour certains produits, d'où une réduction partielle du rabais.

Pour d'autres contrats-cadre, cette preuve ne peut être apportée pour aucun produit, et plus aucun rabais n'est alors octroyé.

Il n'est malheureusement pas possible de répondre de manière générale à cette question, car la situation en matière de contrat est différente pour chaque assuré/e. Les augmentations varient en fonction de la combinaison de produits, de l'âge, du sexe, etc.

Que ce soit en cas de réduction du rabais ou de résiliation du contrat, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Le partenaire du contrat, p. ex. votre employeur, est informé des changements. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

En cas de réduction du rabais, le nom de votre contrat-cadre et le numéro de contrat figurent sur la police, de manière inchangée. Le rabais est adapté automatiquement.

En cas de dissolution du contrat-cadre avec le partenaire contractuel, c'est-à-dire votre employeur, association ou club, les rabais collectifs et les éventuelles conditions spéciales sont supprimées.

Vous le voyez lorsque le nom de votre contrat-cadre, son numéro et les rabais n'apparaissent plus sur votre police. La protection d'assurance est intégralement maintenue

Votre couverture et votre situation d'assurance restent inchangées. Si le contrat-cadre est résilié, vous êtes automatiquement transféré/e dans l'assurance individuelle correspondante. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous êtes aussi bien assuré/e qu'auparavant et vous ne subissez aucune lacune de couverture.

Le contrat-cadre reste attrayant même si vos rabais sont momentanément supprimés ou que vous ne bénéficiez actuellement que de rabais réduits. La preuve du rabais doit être apportée chaque année. Cela signifie que si un rabais peut être justifié ultérieurement, il sera à nouveau accordé au 1^er janvier de l'année suivante.

Avec votre contrat-cadre, vous bénéficiez non seulement de rabais sur les assurances complémentaires, mais aussi de points supplémentaires exclusifs dans myPoints. Tout simplement, afin que vous puissiez atteindre plus rapidement votre objectif annuel de 120 000 points et bénéficier d’un bonus annuel de 150 francs au lieu de 120 francs. Plus d’informations sur visana.ch/mypoints-collectif