Rabis accordés dan les contrats collectifs de frais de guérison

Tous les assureurs-maladie doivent prouver que les rabais accordés dans les contrats collectifs de frais de guérison sont justifiés. Les personnes assurées dans un contrat collectif doivent présenter une meilleure structure de risques que les personnes dans l'assurance individuelle. Concrètement, cela signifie que pour deux personnes du même âge et du même sexe, une étant assurée dans le cadre d'un contrat collectif et l'autre dans l'assurance individuelle, celle assurée dans le contrat collectif et bénéficiant du rabais doit générer moins de coûts.

Conformément aux prescriptions de la FINMA, la preuve du rabais dans le cadre d'un contrat collectif de frais de guérison doit être examinée au cas par cas pour chaque produit. Pour que le rabais soit justifié, il doit être attesté qu'au sein d'un produit, l'assuré/e du contrat collectif a sollicité moins de prestations qu'un/e assuré/e du même âge et du même sexe qui ne fait partie d'aucun collectif.

Il existe des contrats collectifs pour laquelle la preuve du rabais ne peut pas être apportée pour certains produits, d'où une Adaptation du rabais.

Pour d'autres contrats collectifs, cette preuve ne peut être apportée pour aucun produit, et plus aucun rabais n'est alors octroyé.

Il n'est malheureusement pas possible de répondre de manière générale à cette question, car la situation en matière de contrat est différente pour chaque assuré/e. Les augmentations varient en fonction de la combinaison de produits, de l'âge, du sexe, etc.

Que ce soit en Adaptation du rabais ou de résiliation du contrat, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Le partenaire du contrat, p. ex. votre employeur, est informé des changements. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

En cas de Adaptation du rabais, le nom de votre collectif et le numéro de contrat figurent sur la police, de manière inchangée. Le rabais est adapté automatiquement.

En cas de suppression du rabais, les rabais collectifs sont intégralement supprimés. Dans ce cas, les contrats conclus avec le partenaire de contrat, c'est-à-dire votre employeur, club ou association, sont résiliés. Vous le voyez lorsque le nom de votre collectif et le numéro de contrat n'apparaissent plus sur votre police. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

Votre couverture et votre situation d'assurance restent inchangées. Si le contrat collectif de frais de guérison est résilié, vous êtes automatiquement transféré/e dans l'assurance individuelle correspondante. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous êtes aussi bien assuré/e qu'auparavant et vous ne subissez aucune lacune de couverture.

Le contrat collectif reste attrayant même si vos rabais sont momentanément supprimés ou que vous ne bénéficiez actuellement que de rabais réduits. La preuve du rabais doit être apportée chaque année. Cela signifie que si un rabais peut être justifié ultérieurement, vous en bénéficierez à nouveau au 1er janvier de l'année suivante.

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