Comment fonctionne la participation aux coûts?

La loi prescrit que les personnes disposant de l'assurance de base en Suisse doivent participer à leur frais de santé. Ce montant est appelé participation aux coûts. Elle est constituée d’un montant annuel fixe, la franchise, et d’une quote-part.

Comment fonctionne la participation aux coûts (franchise et quote-part)? 
Selon les dispositions légales, nous vous facturons la franchise annuelle: soit la franchise standard de 300 francs, soit un montant que vous choisissez, pouvant aller jusqu’à 2500 francs au maximum. De plus, vous payez une quote-part de 10%, à concurrence de 700 francs par année. Veuillez noter qu’en cas d'utilisation de préparations originales qui peuvent être remplacées par des génériques, la quote-part est de 20%.

À combien s’élève la participation aux coûts maximale?
La franchise standard de 300 francs et le montant maximal annuel de la quote-part forment une participation aux coûts maximale de 1000 francs dans ce cas, pour les adultes. Pour une franchise de 2500 francs, la participation aux coûts maximale est de 3200 francs. Une franchise plus élevée signifie donc que vous assumez un risque financier plus important en cas de maladie. En contrepartie, vous pouvez ainsi réduire votre prime. En respectant le délai de résiliation en vigueur pour la fin de l’année calendaire, vous avez la possibilité d’augmenter ou de baisser votre franchise pour l’année suivante.

Les enfants et les jeunes jusqu’à 18 ans révolus peuvent être assurés sans franchise. Ils participent aux frais de santé uniquement via la quote-part, à raison de 350 francs par an, au maximum. Il est également possible pour les enfants et les jeunes de choisir une franchise pouvant atteindre 600 francs maximum. Avec la franchise la plus élevée, il en résulte ainsi une participation aux coûts maximale de 950 francs par année.

Qu’en est-il en cas de séjour hospitalier et qu'est-ce que la «contribution aux frais de séjour hospitalier»?
Un séjour à l'hôpital est remboursé au titre de l’assurance de base et est donc soumis à la participation aux coûts légale. Comme indiqué plus haut, cela signifie que la franchise et la quote-part vous sont facturées, en cas de séjour hospitalier. De plus, en cas de séjour stationnaire, la contribution aux frais de séjour doit également être payée. Celle-ci se monte à 15 francs par jour.

Contact