A votre service, collectivement – rabais 2017

Si vous êtes assuré/e dans un contrat collectif de frais de guérison pour votre assurance complémentaire, c'est-à-dire auprès de votre employeur, d'un club ou d'une association, vous bénéficiez actuellement de divers rabais. Si, selon les prescriptions des autorités de surveillance, votre collectif n'a plus droit aux rabais, ou que ce droit est restreint, votre prime risque d'augmenter au 1er janvier 2017.

Questions et réponses

Pourquoi y a-t-il des modifications de rabais?

Tous les assureurs-maladie doivent prouver que les rabais accordés dans les contrats collectifs de frais de guérison sont justifiés. Les personnes assurées dans un contrat collectif doivent présenter une meilleure structure de risques que les personnes dans l'assurance individuelle. Concrètement, cela signifie que pour deux personnes du même âge et du même sexe, une étant assurée dans le cadre d'un contrat collectif et l'autre dans l'assurance individuelle, celle assurée dans le contrat collectif et bénéficiant du rabais doit générer moins de coûts.

Dans quels cas le rabais est-il entièrement supprimé et dans quels cas est-il seulement réduit?

Conformément aux prescriptions de la FINMA, la preuve du rabais dans le cadre d'un contrat collectif de frais de guérison doit être examinée au cas par cas pour chaque produit. Pour que le rabais soit justifié, il doit être attesté qu'au sein d'un produit, l'assuré/e du contrat collectif a sollicité moins de prestations qu'un/e assuré/e du même âge et du même sexe qui ne fait partie d'aucun collectif.

Il existe des contrats collectifs pour laquelle la preuve du rabais ne peut pas être apportée pour certains produits, d'où une réduction partielle du rabais.

Pour d'autres contrats collectifs, cette preuve ne peut être apportée pour aucun produit, et plus aucun rabais n'est alors octroyé.

De combien de francs ma prime augmentera-t-elle à l'avenir?

Il n'est malheureusement pas possible de répondre de manière générale à cette question, car la situation en matière de contrat est différente pour chaque assuré/e. Les augmentations varient en fonction de la combinaison de produits, de l'âge, du sexe, etc.

Dois-je entreprendre certaines démarches en tant qu'assuré/e?

Que ce soit en cas de réduction du rabais ou de résiliation du contrat, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Le partenaire du contrat, p. ex. votre employeur, est informé des changements. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

Où puis-je voir sur ma police le montant de la réduction ou si le contrat a été résilié?

En cas de réduction du rabais, le nom de votre collectif et le numéro de contrat figurent sur la police, de manière inchangée. Le rabais est adapté automatiquement.

En cas de suppression du rabais, les rabais collectifs sont intégralement supprimés. Dans ce cas, les contrats conclus avec le partenaire de contrat, c'est-à-dire votre employeur, club ou association, sont résiliés. Vous le voyez lorsque le nom de votre collectif et le numéro de contrat n'apparaissent plus sur votre police. La protection d'assurance est intégralement maintenue.

Suis-je toujours bien assuré/e?

Votre couverture et votre situation d'assurance restent inchangées. Si le contrat collectif de frais de guérison est résilié, vous êtes automatiquement transféré/e dans l'assurance individuelle correspondante. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous êtes aussi bien assuré/e qu'auparavant et vous ne subissez aucune lacune de couverture.

Le contrat collectif reste-t-il avantageux?

Le contrat collectif reste attrayant même si vos rabais sont momentanément supprimés ou que vous ne bénéficiez actuellement que de rabais réduits. La preuve du rabais doit être apportée chaque année. Cela signifie que si un rabais peut être justifié ultérieurement, vous en bénéficierez à nouveau au 1er janvier de l'année suivante.

Avez-vous encore des questions concernant la situation de votre contrat collectif de frais de guérison?

Consultez les informations sur votre Intranet ou adressez-vous directement à votre employeur ou votre association.

Nous demeurons bien volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous conseillerons en fonction de votre situation individuelle.

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Les assurances collectives de frais de guérison sont toujours intéressantes pour les employeurs.

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