Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer cette déclaration: transmission électronique via Swissdec, déclaration en ligne, envoi par courriel ou encore sous forme papier. Selon le mode de déclaration choisi, les procédures diffèrent. Nous vous recommandons de choisir suffisamment tôt le mode de déclaration le plus adapté.

Il est particulièrement important de déclarer correctement les éléments de salaire déterminants. Toutes les rémunérations versées ne font pas automatiquement partie de la masse salariale soumise à déclaration. La prise en compte des indemnités, des remboursements de frais ou d’autres prestations dépend de leur nature. Une déclaration établie avec soin permet de gagner du temps et d’éviter des demandes de précisions ou des corrections.

Notre conseil: prévoyez suffisamment de temps pour établir votre déclaration de la masse salariale. Vous pourrez ainsi clarifier à temps les éventuelles questions en suspens et transmettre votre déclaration dans les délais.

Afin de vous aider à établir votre déclaration de la masse salariale de manière simple et correcte, vous trouverez dans la notice explicative des informations essentielles ainsi que des réponses aux questions fréquentes.