Pour alléger la charge financière du sport de masse, la règle selon laquelle les sportifs/ves ou les entraîneurs/euses d'un club ne sont soumis à l'assurance-accidents obligatoire qu'à partir d'un certain revenu annuel est en vigueur depuis début juillet 2024.

Cela signifie, dans la pratique des clubs sportifs, qu'ils doivent obligatoirement assurer contre les accidents leurs membres rémunérés dont le revenu annuel est égal ou supérieur à 10 800 francs. Cela correspond à 900 francs par mois. Ce montant est adapté chaque année au montant minimum de la rente de vieillesse annuelle complète de l'AVS.

Donc si vos collaborateurs/trices reçoivent une indemnité pour leurs activités sportives qui dépasse la limite mentionnée, ils et elles doivent être assurés contre les accidents par le club sportif. Un éventuel accident de sport serait donc pris en charge par l'assurance du club (traitement et indemnités journalières), ce qui pourrait avoir un effet favorable sur la charge des sinistres et des primes de votre entreprise.

Si, en tant qu'employeur, vous savez que des collaborateurs/trices travaillent dans un club de sport et y perçoivent des indemnités, nous vous prions de nous contacter. Nous procéderons alors aux éclaircissements nécessaires.

La nouvelle disposition de l’OLAA signifie aussi, à l’inverse, que les accidents lors d’une activité sportive de loisir continueront à être pris en charge par l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) de votre entreprise, car les clubs de sport ne sont plus tenus de conclure une assurance-accidents pour leurs membres non rémunérés ou dont les revenus sont inférieurs à la limite.