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Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

Berne, 19 mai 2014 L'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille») a été largement approuvé lors de la votation populaire fédérale du 18 mai 2014, par tous les Etats et par 88% des votants.

L'arrêté soumet la Confédération et les cantons à l'obligation de veiller à un approvisionnement en soins médicaux de base suffisant, accessible à toutes et à tous et de qualité élevée.

Comme le Conseil fédéral refuse un statut particulier aux médecins de famille dans la Constitution, il a choisi un contre-projet direct à l’initiative populaire à un niveau constitutionnel, en octobre 2010. Au lieu de la médecine de famille, il place au centre les soins de base, qui incluent également d’autres spécialistes de la santé, médecins ou non. Dans ce cadre, la Confédération et les cantons s’engagent de façon coordonnée pour garantir et développer une médecine de base accessible à tous et de haute qualité, particulièrement dans les domaines de la formation, de la recherche et des métiers médicaux et pour  l'indemnisation financière des prestations de médecine de famille (p. ex. les tarifs des laboratoires). L'amélioration de la situation des fournisseurs de prestations de base à hauteur de 200 millions de francs doit être garantie par le biais d'une adaptation partielle du Tarmed ne générant pas d'augmentation de coûts, au détriment toutefois de certains médecins spécialistes et hôpitaux. L'adaptation du Tarmed doit entrer en vigueur début août 2014.

Position de Visana face à l'arrêté fédéral

L'arrêté fédéral correspond bien plus à la direction ciblée par Visana que l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille». En ancrant non seulement le médecin de famille, mais aussi les soins médicaux de base dans leur ensemble dans la Constitution, d’autres groupes professionnels de la médecine de base se voient également accorder la place qui leur revient. Avec son intention de prendre ses responsabilités en matière de formation pré- et postgraduée, la Confédération montre aussi qu’elle est prête à renforcer la médecine de base. Tout cela est couplé à l’exigence d’une qualité élevée basée d’une part sur une offre de prestations suffisante et d’autre part sur la fourniture de prestations par des spécialistes travaillant de manière coordonnée. C’est donc une prise en charge intégrée qui est visée, un objectif que Visana poursuit depuis longtemps avec son modèle du gatekeeper (médecin de premier recours).