Assurance par convention

Prévoyez-vous de quitter votre emploi ou de prendre un congé non payé? En concluant une assurance par convention, vous bénéficiez d'une protection d'assurance contre les accidents non professionnels. Si vous concluez une assurance par convention avant l'échéance du délai de prolongation de la couverture d'assurance de 31 jours auprès du même assureur-accidents, vous pouvez prolonger la couverture d'assurance pour les accidents non professionnels pour une durée maximale de six mois, et continuez ainsi à bénéficier des prestations prévues par la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA): traitement médical en division commune, indemnités journalières, rentes d'invalidité et de survivants.

Groupe-cible

Pour tous les employés/es obligatoirement assurés/es contre les accidents non professionnels selon la LAA, ayant travaillé au moins huit heures par semaine (pour le corps enseignant, au moins 6 leçons de 45 minutes).

Conclusion

L'assurance par convention doit être conclue et payée avant l'échéance du délai de prolongation de la couverture d'assurance de 31 jours. Effectuez la conclusion en toute simplicité, en quelques clics, en utilisant notre service en ligne.