Assurance par convention: prolonger l’assurance-accidents sans interruption

L’assurance par convention en bref

Caractéristiques de l’assurance par convention de V⁠i⁠s⁠a⁠n⁠a

Prolonge la couverture accidents LAA existante jusqu’à six mois après la fin du contrat de travail
Comprend les mêmes prestations que pendant le contrat de travail: traitements médicaux en division commune, indemnités journalières en cas d’accident, rente d’invalidité et de survivants.
Couverture accidents valable aussi à l’étranger
Possibilité de conclure l’assurance en ligne, en toute simplicité; elle doit être conclue et payée dans les 31 jours
Idéale pour faire la transition jusqu’au prochain emploi
Idéale pour les séjours prolongés à l’étranger ou les voyages de longue durée
Protection économique pour 45 francs par mois

Aperçu des prestations

Avec l’assurance par convention de V⁠i⁠s⁠a⁠n⁠a, vous restez assuré/e contre les accidents dans la même mesure, même après la fin des rapports de travail, avec les prestations inchangées de l’assurance-accidents obligatoire (LAA).

Frais de guérison: frais médicaux et frais hospitaliers en division commune
Indemnité journalière à partir du troisième jour: 80% du salaire assuré ou le même montant que l’indemnité de chômage
Rente d’invalidité ou de survivant

Prix indicatif de l’assurance par convention

La prime de l’assurance par convention s’élève à 45 francs par mois. Un mois entamé est dû intégralement.

À qui s’adresse une assurance par convention?

L’assurance par convention convient aux personnes suivantes:

personnes dont le contrat de travail prend fin et qui souhaitent bénéficier d’une protection complète contre les accidents comme pendant leur emploi
personnes qui souhaitent être protégées lors d’un séjour à l’étranger, d’un séjour linguistique ou d’un voyage de longue durée
personnes qui prennent délibérément le temps de se réorienter, que ce soit sur le plan professionnel ou privé, et qui souhaitent bénéficier d’une protection optimale pendant cette période

Voici comment fonctionne l’assurance par convention

Les personnes employées demandent l’assurance par convention en ligne avant l’expiration du délai de couverture supplémentaire de 31 jours.
Les primes sont payées avant la fin de la période de couverture supplémentaire.
La couverture d’assurance commence directement après la fin du contrat de travail.
En cas de sinistre, les prestations sont les mêmes que pendant les rapports de travail.

Vos avantages avec l’assurance par convention de V⁠i⁠s⁠a⁠n⁠a

Protection sans interruption contre les accidents, même après le dernier jour de travail
Mêmes prestations que pendant le dernier rapport de travail (selon la LAA)
Protection d’assurance dans le monde entier
Possibilité de conclure l’assurance en ligne, en toute simplicité
Services numériques pour une administration plus rapide

Services utiles pour vous

Une assurance intelligente, une prise en charge complète. Ces services sont à votre disposition.

Qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'un accident non professionnel, transmettez-nous facilement votre déclaration sous forme numérique via BBTClaims (pour les entreprises jusqu'à 100 collaborateurs/trices) ou SunetPlus (pour les entreprises de plus de 100 collaborateurs/trices). Ainsi, le cas de prestation peut être examiné et traité rapidement.

Exemples d’assurance

Questions et réponses sur l’assurance par convention

L’assurance par convention prolonge la couverture des accidents non professionnels de l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA. La couverture peut ainsi être prolongée pour six mois au plus.

Avantage par rapport à la couverture accident dans l’assurance-maladie obligatoire: pas de franchise, pas de quote-part et, outre les frais de guérison, des prestations en espèces (notamment la rente et les indemnités journalières) sont également assurées.

L’assurance par convention couvre les mêmes prestations que l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA.

Frais de guérison: Frais médicaux et frais hospitaliers en division commune
Indemnités journalières à partir du troisième jour: 80% du salaire assuré ou le même montant que l’indemnité de chômage
Rentes d’invalidité et de survivant

Vous avez besoin d’une assurance par convention si votre contrat de travail prend fin et que vous avez travaillé plus de huit heures par semaine. Cette assurance prolonge la couverture accidents LAA existante jusqu’à six mois. Elle est idéale si vous prenez un congé sabbatique, si vous êtes entre deux emplois ou si vous êtes temporairement sans activité professionnelle.

Si vous vous êtes inscrit/e au chômage auprès de l’ORP après votre dernier emploi, vous êtes déjà assuré/e contre le risque d’accident par la SUVA. Vous n’avez alors pas besoin d’assurance par convention.

Si vous n’aviez pas de couverture pour les accidents non professionnels lors de votre dernier contrat de travail, vous ne pouvez pas conclure d’assurance par convention. Vous devez alors intégrer la couverture accidents dans votre assurance de base.

L’assurance par convention doit toujours être conclue auprès de la compagnie d’assurance auprès de laquelle l’employeur a conclu l’assurance-accidents selon la LAA. Chez V⁠i⁠s⁠a⁠n⁠a, la conclusion se fait très facilement en ligne.

Veuillez noter que l’assurance par convention doit impérativement être conclue et payée avant l’échéance de la couverture supplémentaire de 31 jours. Si ce n’est pas le cas, l’assurance ne prend pas en charge les frais en cas d’accident.

L’assurance par convention prend effet immédiatement après l’expiration du délai de couverture supplémentaire de 31 jours, c’est-à-dire 32 jours après votre dernier jour de travail, pour autant qu’elle ait été conclue et payée à temps. Si vous commencez un nouvel emploi avant et que vous y êtes à nouveau assuré/e selon la LAA, la couverture prend fin plus tôt. Si vous ne commencez pas un nouvel emploi après six mois ou si vous travaillez en moyenne moins de huit heures par semaine, vous devez inclure la couverture accidents dans votre assurance de base.

Oui, l’assurance par convention peut être prolongée de six mois supplémentaires au maximum. Elle doit être renouvelée avant l’expiration de la couverture d’assurance par convention existante et payée dans les délais.

L’assurance par convention coûte 45 francs par mois. Un mois entamé est dû intégralement. Un paiement de la prime au pro rata n’est pas possible.

L’assurance par convention offre une bien meilleure protection que la couverture accidents de l’assurance-maladie obligatoire. Il n’y a ni franchise ni quote-part. En plus des frais de guérison, des prestations financières telles que des indemnités journalières à partir du troisième jour, des rentes d’invalidité et des rentes de survivants sont également assurées. Ces prestations ne sont pas couvertes par l’assurance de base.

Les employeurs doivent informer par écrit les employés/es qui quittent l’entreprise de la possibilité de conclure une assurance par convention. Idéalement, cette information devrait être fournie au moment de la sortie ou avec le décompte de sortie.

Si vous travaillez chez un employeur plus de huit heures par semaine en moyenne, vous pouvez conclure une assurance par convention. Cela est également possible si vous avez un deuxième emploi. Toutefois, l’assurance par convention est toujours conclue auprès de l’assureur-accidents de votre employeur chez qui vous avez travaillé plus de huit heures par semaine.

Le temps de travail chez plusieurs employeurs ne peut pas être additionné. Par exemple, si vous avez travaillé six heures par semaine chez un employeur et quatre heures chez un autre, vous ne remplissez pas cette condition.