Gouvernement d'entreprise chez Visana

Audit and Risk Committee (ARC)

L’ARC prépare tous les thèmes financiers pertinents ainsi que les domaines partiels de la gestion des risques intégrale, qui sont traités par le conseil d’administration à l’occasion d’une de ses séances. Par ailleurs, il surveille de manière continue les évolutions à risque sur le marché de la santé suisse et dans le domaine de la politique de la santé, qui pourraient avoir un impact notable sur Visana.

Nomination and Compensation (NCC)

Le NCC prépare tous les points à l’ordre du jour pertinents en ce qui concerne les nominations et les rémunérations des membres des niveaux de conduite stratégiques et opérationnels du groupe Visana. A cet égard, il tient compte des conditions-cadres politiques, à savoir les dispositions de l’art. 95 al. 3 CF et les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise d’economiesuisse. Le comité traite par ailleurs de thématiques relatives à la gestion du personnel importantes sur le plan stratégique et assure la révision périodique des documents liés à la politique du personnel.

Révision interne

La révision interne soutient le comité d’administration par le biais de contrôles indépendants. Ces derniers comprennent des vérifications dans le cadre des plans validés par le conseil d’administration. La révision interne dispose d’un droit général de proposition et de motion. Les résultats des vérifications des mandats de révision internes sont transmis entre autres à l’ARC, qui suit la mise en oeuvre des mesures d’amélioration convenues ou ordonne des mesures supplémentaires.

Révision externe

En sa qualité d’organe de révision externe, Ernst & Young AG vérifie les comptes annuels du groupe Visana et de ses sociétés.  L’honoraire de révision pour l’année 2018 s’est élevé à environ 440'000 francs.

Indemnisations

Les honoraires et les salaires des membres des conseils de fondation et d’administration, ainsi que de la direction, sont fixés par le conseil d’administration. Les indemnisations versées en 2018 aux membres des conseils de fondation et d’administration (six membres, puis sept membres à partir du 1er septembre 2018) se sont élevées à 473'700 francs. Ce montant comprend l’ensemble des indemnités pour la collaboration dans le cadre de comités. Il n’a pas été versé de bonus. Les cotisations d’employeur dans la caisse de pension se sont élevées à un total de 59 400 francs. Les indemnités payées au président de la fondation et du conseil d’administration se sont montées à 142'300 francs.

Les indemnités destinées à la conduite opérationnelle du groupe Visana (six membres pour 5.7 postes) se sont montées à 1'974'500 francs au total. Cette somme comprend toutes les rémunérations fixes et variables. La part variable est plafonnée et dépend du résultat de l’exercice ainsi que de chaque prestation individuelle. Les cotisations d’employeur dans la caisse de pension se sont élevées à un total de 341'500 francs. L’indemnité la plus élevée a été payée à l’ancien président de la direction et s’élevait à 491'900 francs, avec des cotisations à la caisse de pension de 75'100 francs. L’augmentation de l’indemnisation pour la conduite opérationnelle par rapport à l’année précédente est imputable au versement anticipé de la part variable pour l’année 2018, destinée à l’ancien président de la direction.

Les membres de la direction doivent remettre les tantièmes, les honoraires, etc., qui leur sont attribués au titre de mandats qu’ils accomplissent pour le compte du groupe Visana.

Ces dernières années, Visana a orienté son offre de formation interne de manière conséquente au concept de qualité, en mettant notamment l'accent sur un conseil compétent à la clientèle. Nos collaborateurs sont nos principaux ambassadeurs. Un contact avec Visana vécu positivement par le client représente la caractéristique de qualité correspondante. En coulisse, nous orientons nos processus à un soutien optimal des contacts avec la clientèle.

Confirmation externe de l’assurance de qualité

Depuis plusieurs années, le système de gestion de la qualité de Visana est examiné par l'Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS). SQS a effectué l'audit de maintien selon la norme ISO 9001:2015 les 3 et 5 juin 2019. Visana a à nouveau obtenu d’excellentes notes et le certificat a été confirmé. Parallèlement à la certification selon ISO 9001, Visana place la qualité au premier plan avant tout là où le client la perçoit et où elle lui fournit un avantage.

Gestion des risques

Visana dispose d'une gestion des risques complète et institutionnalisée. Le terme de «risque» désigne pour Visana les événements, actions et changements des conditions-cadres dans l’avenir qui sont susceptibles de mener à un écart par rapport à l’obtention des résultats prévus comme objectifs stratégiques et opérationnels. Chez Visana, la gestion des risques est effectuée dans le cadre d'une approche standardisée, qui permet l'identification, l'évaluation, l'analyse et le pilotage systématiques des risques. Ainsi, les conséquences possibles peuvent être identifiées suffisamment tôt et des mesures adéquates mises en place. Ce processus fait partie intégrante des tâches de conduite de tous les niveaux de l'organisation.

Système de contrôle interne

Le système de contrôle interne de Visana, appliqué à l’ensemble de l’entreprise et basé sur les risques, s’oriente aux circulaires pertinentes de l’Autorité fédérale de surveillance financière (FINMA), relatives au gouvernement d’entreprise, à la gestion des risques et au système de contrôle interne. La gestion basée sur les outils et standardisée des contrôles (y compris l’évaluation du design et de l’efficacité quant au pilotage du risque) permet d’améliorer la documentation et les rapports relatifs à ces derniers. L’objectif est de garantir et d’attester l’efficacité des contrôles internes. Les processus du système de contrôle interne sont conformes au standard international COSO pour les contrôles internes (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). L’accent est mis sur un environnement de contrôle adapté à l’entreprise, qui renforce la conscience des collaborateurs et des personnes en charge de conduite quant au contrôle dans le cadre des affaires courantes.

Compliance

Le conseil d’administration et la direction de Visana considèrent la compliance comme un élément central pour une gestion efficace des affaires (gouvernement d’entreprise), dont la responsabilité ne peut pas être déléguée. En d’autres termes: tous les collaborateurs de l’entreprise respectent les lois ainsi que les instructions internes. La charte des bonnes pratiques, l’e-learning sur la compliance ainsi que des séquences d’information, orientées aux degrés de fonction et spécifiques, soutiennent la mise en oeuvre d’un comportement conforme des collaborateurs et collaboratrices dans les affaires courantes. Pour Visana, le respect de la compliance n’est pas négociable.

Business Continuity Management

Le Business Continuity Management de Visana fait partie intégrante de la gestion des risques. Il désigne l’approche à l’échelle de l’ensemble de l’entreprise qui permet de maintenir ou de rétablir les processus opérationnels critiques en situation de crise ou de conditions difficiles ne pouvant pas être prévues. Visana remplit les standards minimaux contraignants de l’Association suisse d’assurances.

Nos collaboratrices et nos collaborateurs respectent les dispositions légales de protection des données en vigueur lors du traitement des données concernant des personnes (particulièrement les données sur la santé). De plus, des directives internes strictes s’appliquent aux collaboratrices et collaborateurs de Visana. Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs connaissent cette politique de protection des données de Visana et s’engagent, lors de leur entrée en fonction, à les respecter.

Chez Visana, nous utilisons les données d'assuré/e uniquement aux fins prescrites. Ne sont traitées que les données des assurés/es qui sont nécessaires à l’accomplissement des tâches.

Nous garantissons une protection des données fiable et une sécurité élevée pour les données en formant régulièrement et soigneusement les collaboratrices et collaborateurs et en optimisant en permanence les processus de traitement des données.

Dans le contexte de notre système de gestion de la qualité certifié, nous avons certifié notre service de réception des données depuis 2013, conformément à l'ordonnance sur les certifications de la protection des données. Cela nous a valu la distinction GoodPriv@cy. Ce label de qualité externe atteste que la gestion des factures stationnaires selon SwissDRG de Visana est conforme aux prescriptions légales et efficace. Les deux certificats sont soumis à un contrôle annuel et Visana a obtenu sa recertification en 2015.

La charte des bonnes pratiques est établie en faveur de la vision, de la ligne directrice et des valeurs de Visana.

Elle encourage les collaboratrices et collaborateurs à discuter de leurs observations et à thématiser les éventuelles atteintes potentielles avec leur supérieur/e hiérarchique ou avec le service compétent (whistleblowing). Visana interdit les mesures de représailles contre des collaboratrices ou collaborateurs qui ont signalé quelque chose en toute bonne foi.

Visana s'engage pour que tous les membres du conseil d'administration ainsi que les collaboratrices et collaborateurs respectent ces conditions dans le cadre de leur activité et dans leurs relations avec nos groupes d'intérêt.