Principes de la conduite d'entreprise
Les instruments de conduite et de contrôle au moyen desquels nous satisfaisons aux exigences
Audit and Risk Committee (ARC)
L’ARC prépare tous les thèmes financiers pertinents ainsi que les domaines partiels de la gestion des risques intégrale, qui sont traités par le conseil d’administration à l’occasion d’une de ses séances. Par ailleurs, il surveille de manière continue les évolutions à risque sur le marché de la santé suisse et dans le domaine de la politique de la santé, qui pourraient avoir un impact notable sur Visana.
Nomination and Compensation (NCC)
Le NCC prépare tous les points à l’ordre du jour pertinents en ce qui concerne les nominations et les rémunérations des membres des niveaux de conduite stratégiques et opérationnels du groupe Visana. A cet égard, il tient compte des conditions-cadres politiques, à savoir les dispositions de l’art. 95 al. 3 CF et les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise d’economiesuisse. Le comité traite par ailleurs de thématiques relatives à la gestion du personnel importantes sur le plan stratégique et assure la révision périodique des documents liés à la politique du personnel.
Révision interne
La révision interne soutient le comité d’administration par le biais de contrôles indépendants. Ces derniers comprennent des vérifications dans le cadre des plans validés par le conseil d’administration. La révision interne dispose d’un droit général de proposition et de motion. Les résultats des vérifications des mandats de révision internes sont transmis entre autres à l’ARC, qui suit la mise en oeuvre des mesures d’amélioration convenues ou ordonne des mesures supplémentaires.
Révision externe
En sa qualité d’organe de révision externe, Ernst & Young AG vérifie les comptes annuels du groupe Visana et de ses sociétés. L’honoraire de révision pour l’année 2018 s’est élevé à environ 440'000 francs.
Indemnisations
Les honoraires et les salaires des membres des conseils de fondation et d’administration, ainsi que de la direction, sont fixés par le conseil d’administration. Les indemnisations versées en 2018 aux membres des conseils de fondation et d’administration (six membres, puis sept membres à partir du 1er septembre 2018) se sont élevées à 473'700 francs. Ce montant comprend l’ensemble des indemnités pour la collaboration dans le cadre de comités. Il n’a pas été versé de bonus. Les cotisations d’employeur dans la caisse de pension se sont élevées à un total de 59 400 francs. Les indemnités payées au président de la fondation et du conseil d’administration se sont montées à 142'300 francs.
Les indemnités destinées à la conduite opérationnelle du groupe Visana (six membres pour 5.7 postes) se sont montées à 1'974'500 francs au total. Cette somme comprend toutes les rémunérations fixes et variables. La part variable est plafonnée et dépend du résultat de l’exercice ainsi que de chaque prestation individuelle. Les cotisations d’employeur dans la caisse de pension se sont élevées à un total de 341'500 francs. L’indemnité la plus élevée a été payée à l’ancien président de la direction et s’élevait à 491'900 francs, avec des cotisations à la caisse de pension de 75'100 francs. L’augmentation de l’indemnisation pour la conduite opérationnelle par rapport à l’année précédente est imputable au versement anticipé de la part variable pour l’année 2018, destinée à l’ancien président de la direction.
Les membres de la direction doivent remettre les tantièmes, les honoraires, etc., qui leur sont attribués au titre de mandats qu’ils accomplissent pour le compte du groupe Visana.