Que dit le règlement concernant une violation de contrat?

Le choix d'un modèle d'assurance alternatif entraîne certaines conditions contractuelles et obligations pour les deux parties. Ces obligations doivent être respectées, en contrepartie de quoi les assurés/es bénéficient de primes plus basses. Les conséquences du non-respect des obligations sont réglées de manière uniforme dans les Conditions générales d'assurance (CGA) des modèles d'assurance de base correspondants