Erreur d’impression de l’édition des CGA sur la police

L’édition des Conditions générales du contrat d’assurance (CGA) indiquée sur la police 2024 pour les assurances-maladie complémentaires suivantes est erronée (il est indiqué «CGA édition 01.24»):

  • Traitements ambulatoires
  • Traitements ambulatoires Managed Care
  • Basic
  • Basic Flex

Pour les assurances-maladie complémentaires mentionnées, les Conditions complémentaires (CC) ont certes été modifiées au 1er janvier 2024, mais pas les Conditions générales d’assurance (CGA). Les conditions suivantes s’appliquent pour l’année 2024.
 

Assurance-maladie
complémentaire		 Conditions générales
d’assurance (CGA) en
vigueur pour l’année 2024		 Conditions complémentaires (CC)
en vigueur pour l’année 2024
Traitements ambulatoires CGA de l’assurance-maladie
complémentaire, édition de
janvier 2022		 CC de l’assurance-maladie
complémentaire Traitements
ambulatoires, édition de
janvier 2024
Traitements ambulatoires
Managed Care		 CGA de l’assurance-maladie
complémentaire, édition de
janvier 2022		 CC de l’assurance-maladie
complémentaire Managed
Care Traitements ambulatoires,
édition de janvier 2024
Basic CGA de l’assurance-maladie
complémentaire Basic, édition
de janvier 2022		 CC de l’assurance-maladie
complémentaire Basic, édition
de janvier 2024
Basic Flex CGA de l’assurance-maladie
complémentaire Basic, édition
de janvier 2022		 CC de l’assurance-maladie
complémentaire Basic Flex,
édition de janvier 2024

 

Veuillez noter que l’édition erronée des CGA est une simple erreur d’impression. Elle n’engendre aucun inconvénient pour les personnes assurées concernées.

Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur.

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