Visana et Insel Gruppe AG: aboutissement des négociations tarifaires

Bern, 9 juin 2017 Le groupe Visana et Insel Gruppe AG se sont entendus sur les tarifs pour les traitements stationnaires à l’Hôpital universitaire de Berne. Avec l’aboutissement des négociations, les parties mettent fin à un vide conventionnel qui durait depuis plusieurs années. Les nouveaux tarifs sont valables rétroactivement à partir de 2012 et jusqu’en 2018 inclus.

Depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier (SwissDRG) en 2012, les assureurs-maladie et l’Hôpital de l’Île ne sont plus parvenus à s’entendre de manière consensuelle sur un tarif pour les traitements stationnaires. Dans le système DRG, le degré de gravité d’un cas traité est multiplié par le prix de base négocié entre l’assureur et l’hôpital. Il en résulte le montant que l’assureur-maladie doit payer à l’hôpital pour le traitement stationnaire.

 

Afin que l’Hôpital de l’Île puisse facturer ses cas traités aux assureurs, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne devait fixer chaque année ce prix de base, à titre provisoire. Au cours des dernières années, de nombreuses divergences dans le calcul des tarifs ont été éclaircies grâce aux décisions du Tribunal administratif fédéral. En mars, Pierre Alain Schneggg, directeur de la santé du canton de Berne, a réuni tous les partenaires de négociation et les a informés de la volonté de fixer définitivement les prix de base 2012 à 2017 au cours de l’année.

Il a précisé qu’un recours contre les prix ainsi fixés peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Conseiller d'Etat bernois a toutefois invité tous les partenaires à s’engager en faveur d’une solution négociée.

 

Le groupe Visana et le groupe de l’Hôpital de l’Île ont par conséquent mené, pendant plusieurs semaines, des négociations âpres et intenses, mais toujours équitables et fondées sur le respect mutuel. Les patientes et patients étaient placés au cœur des négociations. Le montant des tarifs devait être choisi de sorte que la qualité optimale des traitements effectués à l’Hôpital de l’Île puisse continuer à être garantie, sans toutefois alourdir plus que nécessaire la charge pesant sur les payeurs de primes. Le résultat issu des négociations tient pleinement compte de cet objectif: les prix de base annuels dégressifs nouvellement négociés ne feront pas peser de charge supplémentaire sur les payeurs de primes et les patientes et patients continueront à recevoir à l’Hôpital universitaire un traitement médical de premier ordre. La convention prévoira donc le prix de base suivant: 10 900 francs pour 2017 et 10 800 francs pour 2018.

 

Gerold Bolinger, directeur financier d’Insel Gruppe AG, déclare au sujet des négociations réussies: «La solution négociée, avec des prix de base dégressifs, nous oblige à organiser nos processus de manière encore plus efficace. La convention conclue avec le plus grand assureur-maladie sur la place de Berne nous confère toutefois la sécurité financière requise pour atteindre cet objectif.» Christoph Engel, responsable Achat des prestations du groupe Visana, salue l’accord obtenu: «Avec le résultat de ces négociations, nous sommes parvenus à mettre fin à un différend tarifaire qui durait depuis plusieurs années. Tant les prix de base dégressifs, et donc acceptables, que la sécurité juridique acquise sont pleinement dans l’intérêt de nos assurées et assurés.»

David Müller

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